Mentions légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site groupe-vincentz.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
ELECTRICITE VINCENTZ – SAS au capital de 420 000 €
RUE DES ALPES
68127 NIEDERHERGHEIM
Tél : 03 89 49 31 22
Email : info@groupe-vincentz.net
inscrit au Registre du commerce de Colmar sous le numéro siret 91722030300064
Code – TVA Intracommunautaire n° FR35917220303
Responsable publication : Jean-Louis VINCENTZ – Président de ELECTRICITE VINCENTZ SAS.
Création et développement :
Wigo Media
55 rue de Pfastatt
68200 MULHOUSE
Tél. : +33(0)3 89 34 29 84
Email : contact@wigo-media.com
Site internet : www.wigo-media.com
Hébergeur :
OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Email : contact@ovhcloud.com
Tel : 10 07
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site groupe-vincentz.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site groupe-vincentz.net sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ELECTRICITE VINCENTZ SAS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site groupe-vincentz.net est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site groupe-vincentz.net a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
ELECTRICITE VINCENTZ SAS s’efforce de fournir sur le site groupe-vincentz.net des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site groupe-vincentz.net sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site groupe-vincentz.net ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
ELECTRICITE VINCENTZ SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ELECTRICITE VINCENTZ SAS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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ELECTRICITE VINCENTZ SAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site groupe-vincentz.net.
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7. Gestion des données personnelles.
Voir Politique de confidentialité
8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site groupe-vincentz.net est soumis au droit français.
Conformément à l’article R 631-3 du code de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétente en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).